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Conditions générales de vente

Préambule

Le site MELTONIC est la propriété de la Société Famille Mary La Ruche de Beau Rivage en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
La marque MELTONIC® est la propriété de la Société Famille Mary La Ruche de Beau Rivage 49 450 St André de la Marche, et déposée à l'INPI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Famille Mary et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société Famille Mary se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Particularité : Les clients professionnels ou revendeurs devront se faire connaitre sur le site comme tel et se connecter avec une adresse mail et un mot de passe. Le numéro RCS ou numéro de TVA intracommunautaire du professionnel est obligatoire dans la fiche client présente sur le site. Des tarifs spécifiques leurs sont réservés.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Famille Mary ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société Famille Mary confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Société Famille Mary se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

En dehors des ventes spécifiques aux professionnels, toutes les commandes MELTONIC® passées à la Société Famille Mary sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients particuliers ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Société Famille Mary se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client particulier.
Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur, la Société Famille Mary ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Pour la France, la Corse et Monaco, la commande est livrée par la Poste ou par transporteur en 48 heures (jours ouvrés) à compter de son expédition, en colissimo suivi, avec ou sans signature selon le montant total de la commande. Les livraisons dans les autres pays se font par la Poste en Colissimo Expert International, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de leur expédition.
La commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature ou non) ou, en cas d'absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l'adresse indiquée (l'avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison).
Le Client dispose d'un délai de 14 jours suite au dépôt de l'avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à la Société Famille Mary qui enverra alors une première relance par mail au Client. En l'absence de réponse sous 7 jours calendaires, la Société Famille Mary considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à aucune indemnité.
Si les produits commandés n'étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client ou de la Société Famille Mary. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs (à compter de la réception des articles). En cas d'échange ou remboursement, le client devra renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 7 jours dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : MELTONIC - SOCIETE FAMILLE MARY LA RUCHE DE BEAU RIVAGE 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société Famille Mary est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Une photocopie de la facture d'achat devra être jointe. Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés ou retournés incomplets par le Client ne seront ni échangés ni remboursés.
Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par chèque à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les 15 jours.
En cas de retour abusif, la Société Famille Mary se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
En cas d'erreur de livraison par la Société Famille Mary (produits manquants, erronés), le Client devra préalablement contacter le service commercial. Après vérification par ce dernier, le Client renverra les produits aux frais de la Société Famille Mary qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC pour les clients particuliers et en euros HT pour les clients professionnels. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
La Société Famille Mary se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.
La participation aux frais de port et d'emballage pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, est facturée sur la base d'un forfait indiqué au moment de la commande.
La participation aux frais de port et d'emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids et le volume de la commande pour les pays étrangers et selon les zones internationales. Elle viendra automatiquement s'ajouter au montant initial de la commande en fin de saisie.
La Société Famille Mary se réserve la possibilité d'effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société Famille Mary. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sans escompte. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). En ligne, PAYBOX permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société Famille Mary se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de la Société Famille Mary et envoyé, obligatoirement accompagné du bon de commande, à l'adresse ci-dessous : MELTONIC - Société Famille Mary La Ruche de Beau Rivage - 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE.

8. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la Société Famille Mary se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société Famille Mary ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société Famille Mary sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société Famille Mary ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

10. Garantie

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la Société Famille Mary ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de la Société Famille Mary est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le service client est ouvert du lundi au samedi midi inclus au 02 41 55 75 52 ou par mail à contact@meltonic.fr.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Famille Mary.

12. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site internet est Benoit MARY en sa qualité de représentant légal de la Société Famille Mary. L'adresse du webmaster est : contact@meltonic.fr Le site internet est régi par les lois françaises.

13. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
MELTONIC - Société Famille Mary La Ruche de Beau Rivage - 49450 SAINT ANDRE DE LA MARCHE SIRENE 300.030.574.00010 - tva intracommunautaire : FR 22 300 030 574 00010